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Immatriculation de Voiture Importée : UK, Japon, USA, Collection
Voitures importée depuis le Royaume-Unis
Bien que le Royaume-Uni ait quitté l’Union européenne, ses véhicules sont toujours reconnus comme conformes CE (Communauté Européenne), ce qui facilite l’homologation.
Cependant, depuis le Brexit, une procédure douanière est obligatoire pour toute importation.
Ce qu’il faut savoir
Important : Les voitures britanniques n’ont pas besoin de réception à titre isolé (RTI) si elles disposent d’un certificat de conformité européen (COC).
Mais le passage en douane avec obtention du certificat 846A est indispensable, même pour une voiture d’occasion.
Documents requis:
Voici les documents à réunir pour immatriculer une voiture anglaise en France :
– Carte grise anglaise (V5C)
– Certificat de conformité européen (COC)
– Certificat 846A délivré par les Douanes françaises
– Contrôle technique français (daté de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)
– Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
– Pièce d’identité valide
– Formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
Démarches détaillées :
1. Passage à la douane – Certificat 846A
Vous devez vous rendre auprès du bureau de douane compétent (physiquement ou en ligne) avec :
La facture d’achat ou le certificat de cession
Le V5C
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile
À ce stade, la TVA peut être exigée si le véhicule est neuf ou s’il n’a pas encore été dédouané.
Le certificat 846A est ensuite délivré et sera indispensable pour la suite.
2. Vérification de la conformité CE
Le véhicule doit être conforme aux normes européennes :
Un COC (Certificate of Conformity) est généralement délivré par le constructeur ou son représentant français.
Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le commander en ligne auprès de la marque.
3. Contrôle technique français
Le véhicule devra passer un contrôle technique en France, auprès d’un centre agréé.
Il doit dater de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire).
4. Demande de carte grise via l’ANTS
Une fois tous les documents réunis, déposez votre demande sur le site officiel :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pièces à téléverser :
– 846A
– V5C
– COC
– Contrôle technique
– Identité et domicile
– Cerfa n°13750*05 complété
Immatriculation d'une voiture Japonaise importée via l'Angleterre (JDM)
Immatriculation d’une voiture japonaise importée via l’Angleterre (JDM)
Une voiture japonaise importée indirectement (ex. via l’Angleterre) n’est pas considérée comme conforme CE, donc procédure plus complexe.
Documents requis :
– V5C (carte grise anglaise)
– Quitus fiscal
– Facture d’achat
– Justificatif de conformité partielle ou certificat d’identification à titre isolé
– Contrôle technique
– Justificatif de domicile
– Formulaire Cerfa n°13750*05
Démarches spécifiques :
– Demande de conformité auprès du constructeur ou d’un représentant officiel.
–Si refus → procédure d’homologation individuelle via UTAC + DREAL.
Homologation UTAC & DREAL (Voitures non eurropéennes)
Les véhicules non conformes CE (ex : USA, Japon, Royaume-Uni post-Brexit) nécessitent une homologation à titre isolé (RTI).
Étapes
– Demande de rendez-vous auprès de la DREAL de votre région
– Passage à l’UTAC pour une réception technique (bruit, pollution, freinage, etc.)
– Réception du procès-verbal UTAC
– Visite DREAL avec le PV et le véhicule
– Réception du RTI (Réception à Titre Isolé)
– Dossier ANTS pour carte grise avec le RTI Documents demandés :
– Fiche technique ou documentation constructeur
– V5C ou document d’import
-Quitus fiscal
– Preuves de modifications (si besoin)
– Contrôle technique français
– Justificatif de domicile, pièce d’identité, formulaire Cerfa Délai : 1 à 3 mois selon la DREAL
Coût : Entre 400 et 1 000 € (UTAC + DREAL)
Démarches FFVE (véhicule de collection)
Voiture ancienne : démarches FFVE (véhicule de collection)
Pour une voiture de plus de 30 ans, on peut passer par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) afin d’obtenir une immatriculation en “collection”.
Documents nécessaires :
– Copie du V5C ou document équivalent
– Photos du véhicule (avant / arrière / intérieur / plaque châssis / moteur)
– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité
– Formulaire FFVE rempli
– Contrôle technique (ou non selon l’âge)
– Preuve d’achat
Étapes :
– Demande du certificat FFVE (en ligne ou par courrier)
-Réception du certificat d’identification FFVE
– Demande de carte grise collection sur l’ANTS
Avantages :
– Contrôle technique tous les 5 ans
– Plus de liberté sur l’utilisation
– Valeur patrimoniale du véhicule
Délai : 3 à 6 semaines
Coût : Environ 60 € (FFVE) + coût carte grise
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Plus besoin de galérer avec la douane, l’UTAC, la DREAL ou l’ANTS.
On fait les démarches à votre place, de l’import à l’immatriculation.
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